1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

C-Host
Association déclarée sous le numéro RNA W741018872
Siège social : 89 Rue des Ateliers 74600 Seynod
Contact relatif aux données personnelles : support@c-host.fr

2. Données Collectées

Selon l'utilisation des services, C-Host peut traiter :

Données de Compte

• Nom ou pseudonyme
• Adresse électronique
• Identifiant utilisateur
• Mot de passe sous forme hachée
• Préférences et paramètres du compte
• Informations d'authentification à deux facteurs

Données Techniques

• Adresse IP
• Date et heure des connexions
• Journaux d'accès et d'activité
• Navigateur, système d'exploitation et appareil
• Événements de sécurité
• Identifiants de session
• Consommation des ressources

Données Contractuelles et Financières

• Services commandés
• Factures
• Historique des transactions
• État des paiements
• Références transmises par le prestataire de paiement

Note : C-Host n'a normalement pas accès au numéro complet de la carte bancaire lorsque le paiement est géré par un prestataire externe.

Communications

• Demandes adressées au support
• Tickets et réponses
• Pièces jointes
• Signalements
• Communications administratives

Données Hébergées

Les services peuvent contenir des fichiers, bases de données, journaux ou informations déposés par l'utilisateur. Pour ces données, l'utilisateur peut agir comme responsable du traitement et C-Host comme sous-traitant, selon le contexte.

3. Finalités et Bases Juridiques

Les données peuvent être traitées pour :

Finalité	Base Juridique
Création et gestion du compte	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Fourniture et administration des services	Exécution du contrat
Facturation et suivi des paiements	Exécution du contrat et obligation légale
Support technique	Exécution du contrat ou intérêt légitime
Sécurité, prévention des abus et fraude	Intérêt légitime
Conservation comptable	Obligation légale
Traitement des demandes relatives aux droits	Obligation légale
Communications commerciales facultatives	Consentement ou intérêt légitime, selon le cas
Cookies non essentiels	Consentement

4. Destinataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs fonctions, aux personnes autorisées au sein de C-Host.

Elles peuvent également être communiquées à :

• Prestataires d'infrastructure
• Prestataires de paiement
• Services de messagerie
• Fournisseurs de supervision, sauvegarde ou sécurité
• Conseils juridiques ou comptables
• Autorités légalement habilitées

Importante : C-Host ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

5. Durées de Conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité, notamment :

• Données du compte : Pendant l'utilisation du compte, puis 5 ans après sa fermeture
• Factures et pièces comptables : Pendant la durée imposée par la législation applicable
• Tickets de support : 3 ans après leur clôture
• Journaux techniques et de sécurité : 1 an
• Données des services résiliés : Jusqu'à leur suppression conformément aux délais annoncés
• Consentements et oppositions : Pendant la durée nécessaire à leur preuve

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale, un litige ou la défense de droits en justice le justifie.

6. Hébergement et Transferts Internationaux

Les données sont principalement hébergées en Belgique.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, C-Host utilise les mécanismes de protection prévus par le RGPD, tels qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types, lorsque ceux-ci sont requis.

7. Cookies et Stockage Local

Le site et le panel peuvent utiliser des cookies ou mécanismes similaires nécessaires pour :

• Maintenir une session connectée
• Protéger contre les attaques
• Mémoriser les préférences
• Assurer le fonctionnement du panier ou du panel

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils sont indispensables au service demandé.

Les cookies de mesure d'audience, publicitaires ou non essentiels ne sont utilisés qu'après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

8. Sécurité

C-Host met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données, notamment :

• Chiffrement des communications
• Contrôle des accès
• Journalisation des événements sensibles
• Hachage des mots de passe
• Mises à jour de sécurité
• Sauvegardes lorsqu'elles sont prévues
• Limitation des privilèges administratifs

Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, les utilisateurs doivent également protéger leurs identifiants et signaler immédiatement toute activité suspecte.

9. Droits des Personnes

Selon les circonstances et sous réserve des conditions légales, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer un consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de certaines données après le décès
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, contactez : support@c-host.fr

C-Host peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur.

10. Données des Mineurs

Les services ne sont pas destinés à permettre aux mineurs d'effectuer seuls des actes nécessitant l'autorisation de leur représentant légal.

Lorsque le consentement constitue la base juridique d'un traitement concernant un mineur, les règles relatives à l'âge et à l'autorisation parentale sont appliquées.

11. Sous-Traitance Liée aux Services Hébergés

Lorsqu'un client utilise C-Host pour traiter des données personnelles pour son propre compte, il lui appartient notamment de :

• Disposer d'une base juridique
• Informer les personnes concernées
• Respecter leurs droits
• Déterminer des durées de conservation
• Sécuriser ses applications
• Conclure, si nécessaire, un accord de sous-traitance avec C-Host

12. Modification de la Politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution des traitements, des services ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Les changements importants pourront être annoncés sur le panel ou par courrier électronique.

13. Contact et Réclamation

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles :

support@c-host.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.