1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site, du panel, des infrastructures et des services proposés sous le nom C-Host par l'association déclarée sous le numéro RNA W741018872.

La création d'un compte, la commande, l'activation ou l'utilisation d'un service implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Conditions d'Accès

L'utilisateur doit fournir des informations exactes, actuelles et complètes.

Lorsque l'utilisateur est mineur, il déclare avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire, notamment pour effectuer une commande ou un paiement.

C-Host peut demander une vérification complémentaire en cas de suspicion de fraude, d'usurpation d'identité, de paiement contesté ou d'utilisation abusive.

3. Compte Utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants
• L'activation de l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est disponible
• Les actions effectuées depuis son compte
• Les personnes auxquelles il accorde un accès secondaire
• L'exactitude de ses coordonnées

Tout accès suspect ou compromis doit être signalé sans délai à support@c-host.fr.

C-Host peut suspendre temporairement un compte lorsqu'une telle mesure est nécessaire pour protéger l'utilisateur, l'infrastructure ou les tiers.

4. Description des Services

C-Host fournit notamment des ressources d'hébergement informatique pouvant inclure :

• Serveurs de jeu
• Applications et scripts (bots)
• Sites et services web
• Bases de données
• Espaces de stockage
• Outils d'administration associés

Les ressources, limites techniques, fonctionnalités et conditions tarifaires applicables sont celles présentées au moment de la commande.

5. Activation et Disponibilité

L'activation peut être immédiate ou nécessiter un délai de traitement, de vérification ou d'approvisionnement.

C-Host s'efforce d'assurer la disponibilité des services, sans garantir une disponibilité absolue, sauf engagement écrit spécifique. Des interruptions peuvent notamment intervenir en raison de :

• Maintenance ou mise à jour urgente
• Panne matérielle ou logicielle
• Attaque informatique ou tentative d'accès non autorisé
• Saturation ou abus de ressources
• Incident affectant un prestataire tiers
• Cas de force majeure

Les maintenances planifiées sont annoncées dans la mesure du possible.

6. Utilisations Interdites

Il est interdit d'utiliser les services pour :

• Diffuser des contenus illicites
• Héberger ou distribuer des logiciels malveillants
• Mener des attaques par déni de service
• Scanner des systèmes tiers sans autorisation
• Contourner des mesures de sécurité
• Pratiquer l'hameçonnage, la fraude ou l'usurpation d'identité
• Envoyer du spam
• Exploiter des botnets ou réseaux malveillants
• Compromettre des comptes ou des machines
• Distribuer illégalement des œuvres protégées
• Héberger un contenu portant manifestement atteinte aux droits d'autrui
• Utiliser excessivement ou abusivement les ressources
• Nuire à l'infrastructure C-Host, à ses utilisateurs ou à des tiers

Les tests de sécurité ne sont autorisés que sur les ressources appartenant à l'utilisateur ou pour lesquels celui-ci dispose d'une autorisation explicite.

7. Sécurité

L'utilisateur doit maintenir ses applications, extensions, dépendances et mots de passe à jour. Il lui appartient de configurer correctement ses services et de limiter les accès administratifs.

C-Host peut prendre toute mesure urgente nécessaire pour contenir une vulnérabilité, une compromission, une attaque ou une consommation anormale de ressources. Cette mesure peut inclure la limitation du réseau, l'arrêt d'un processus ou la suspension temporaire du service.

8. Sauvegardes

Sauf mention expresse dans l'offre, les sauvegardes ne constituent pas une garantie de conservation permanente.

L'utilisateur reste responsable de la création et de la conservation de copies externes de ses données importantes. C-Host ne garantit pas qu'une sauvegarde sera disponible, complète, récente ou restaurable.

9. Paiement et Renouvellement

Lorsque le service est payant, les prix, échéances, taxes éventuelles et modes de paiement sont indiqués lors de la commande.

Le service doit être payé avant la date d'échéance. En cas de non-paiement, C-Host peut :

• Suspendre le service
• Conserver temporairement les données
• Supprimer définitivement le service et ses données après le délai annoncé

Les modalités de renouvellement automatique, lorsqu'il existe, sont indiquées avant la souscription.

10. Droit de Rétractation et Remboursement

Les droits légaux du consommateur demeurent applicables lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur.

Lorsque l'exécution immédiate d'un service numérique est demandée avant l'expiration du délai légal de rétractation, C-Host recueille, lorsque cela est requis, la demande expresse de commencement d'exécution ainsi que la reconnaissance des conséquences correspondantes sur le droit de rétractation.

En dehors des cas imposés par la loi, les demandes de remboursement sont examinées conformément à la politique commerciale affichée lors de la commande.

11. Suspension et Résiliation

C-Host peut suspendre ou résilier un service en cas de :

• Non-paiement
• Violation des présentes conditions
• Activité illicite
• Risque grave pour la sécurité
• Attaque ou abus de ressources
• Demande émanant d'une autorité compétente
• Informations manifestement frauduleuses

Sauf urgence ou obligation légale, C-Host tentera d'informer l'utilisateur et pourra lui accorder un délai raisonnable pour corriger le manquement.

L'utilisateur peut demander la résiliation de son service depuis le panel ou auprès du support. La résiliation peut entraîner la suppression irréversible des données.

12. Modération et Signalement

Tout contenu ou comportement potentiellement illicite peut être signalé à support@c-host.fr.

Le signalement doit, dans la mesure du possible, préciser :

• L'identité et les coordonnées du déclarant
• L'emplacement exact du contenu
• La description des faits
• Le motif juridique ou factuel du signalement
• Les justificatifs utiles

C-Host peut retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite et coopérer avec les autorités compétentes dans le respect du droit applicable.

13. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est responsable des contenus, logiciels, configurations et activités placés sur son service.

Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour les contenus qu'il téléverse, publie ou distribue.

L'utilisateur répond des dommages provoqués par une configuration dangereuse, un logiciel vulnérable, un usage illicite ou la communication de ses accès à un tiers.

14. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, C-Host n'est pas responsable :

• Des pertes indirectes
• De la perte de revenus ou d'exploitation
• De la perte de données évitable grâce à une sauvegarde externe
• Des dysfonctionnements provoqués par l'utilisateur
• Des défaillances d'un logiciel tiers
• Des interruptions causées par un prestataire externe ou un événement hors de son contrôle raisonnable

Aucune clause des présentes conditions ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

15. Modification des Conditions

C-Host peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d'une évolution légale, technique, tarifaire ou fonctionnelle.

Les changements importants sont annoncés par un moyen approprié. Lorsque la loi ou la nature de la modification l'exige, un délai raisonnable est accordé avant leur entrée en vigueur.

16. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter préalablement C-Host afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque l'utilisateur est un consommateur, il conserve le bénéfice des règles impératives de protection et de compétence territoriale applicables.

17. Contact

support@c-host.fr